Conférence de Doha

Coup de frein, mais l’OMC poursuit sa route…

L’Europe et les Etats-Unis ont tout fait pour arracher un nouveau round de négociations à
Doha. A y regarder de plus près, le contenu réel de l’accord est cependant modeste et
repousse à plus tard les enjeux les plus sérieux.

Raoul Marc Jennar*

De Marrakech à Doha, la volonté
des pays industrialisés d’imposer
l’idéologie ultra-libérale à l’ensemble
de la planète n’a pas fléchi. (…) [Deux
ans après l’échec de l’OMC à Seattle],
si la conférence de Doha a relancé le
processus de commercialisation des
biens et des personnes, elle a toutefois
limité les ambitions annoncées par les
pays industrialisés. Mais le corpus de
Marrakech n’a pas été remis en cause.
Et la courageuse résistance des Pays
en voie de développement (PVD) va
réclamer de nouveaux et très importants
efforts dans les deux années qui
nous séparent de la prochaine conférence
ministérielle (…).

La social-démocratie
européenne avec les Etats-Unis

(…) Le langage humaniste et solidaire
destiné à endormir les bonnes
consciences en Europe et à abuser certains
gouvernements du Sud n’a jamais
trouvé sa concrétisation autour
de la table des négociations. A l’heure
des choix, l’UE a toujours été aux
côtés des Etats-Unis, non des PVD: le
protectionnisme n’est acceptable que
lorsqu’il bénéficie aux pays riches. A
cet égard, la responsabilité des gouvernements
des Quinze et des partis
politiques qui les soutiennent est entière.
De Jospin à Berlusconi, ils sont
tous sur la même ligne dans leur soutien
au mandat donné à Pascal Lamy.
La participation gouvernementale, ici
et là, de communistes ou de verts, n’y
change malheureusement rien. (…)

(…) Les positions formulées par les
PVD, à l’occasion de plusieurs sommets
intergouvernementaux (des pays
africains, des pays du groupe Afrique-
Caraïbe-Pacifique (ACP), des Pays
les Moins Avancés (PMA), du Groupe
des 77) ou lors des réunions organisées
régulièrement ou informellement
par l’OMC, ont été systématiquement
ignorées et même niées (…).
Les projets successifs de déclaration
ministérielle préparés par la présidence
du Conseil général de l’OMC
étaient scandaleusement déséquilibrés,
ne faisant sur aucun point
référence aux positions exprimées par
les PVD, en violation des règles de
l’OMC. (…)

Pratiques mafieuses

A Doha, l’organisation des travaux
ne s’est jamais faite dans le souci du
respect des règles fondamentales du
débat démocratique, mais toujours
dans un contexte de rapports de force.
(…) [Cependant], les diverses consultations,
comme les réunions des chefs
de délégation, ont permis aux PVD de
faire entendre leur voix. C’est un progrès
par rapport à Seattle où les
délégations des PVD – pourtant majoritaires
– attendaient dans les couloirs
que les pays industrialisés aient atteint
un accord entre eux. Mais ceux-ci,
sauf à courir le risque d’un nouveau
Seattle, ne pouvaient se permettre
d’avancer dans la négociation en tenant
tous les PVD à l’écart. On n’isole
pas facilement un pays d’un milliard
d’habitant-e-s, comme l’Inde. On a
donc eu recours aux formes les plus
diverses de manipulation.

Lorsqu’il est apparu que les PVD
étaient en mesure de forcer les pays riches
à des concessions, on a repris la
technique des «consultations informelles», (…) mieux connue sous le
terme de green room (chambre verte),
par référence à la couleur initiale du
bureau du Directeur général de
l’OMC. A Doha, la «green room»
était en fait la «suite présidentielle n°
11». C’est là que le camp occidental et
ses alliés réunissaient séparément les
délégations les plus résistantes. Un
moyen aussi d’isoler la délégation indienne
du reste des négociations pendant
une partie de la nuit décisive du
13 au 14 novembre, qui marque le
tournant de la conférence de Doha.

Quand l’Inde résiste
jusqu’au bout

Entre 21h. le mardi et 5h. le mercredi,
les tractations ont pris une allure
dramatique. Seulement 20 pays
sur 144 (la Chine et Taiwan ayant été
admis pendant la conférence) ont eu le
droit d’accéder à la suite présidentielle
n° 11. D’autres, qui souhaitaient
participer, s’en sont vu interdire l’accès.
Certains pays n’ont pu être représentés
que par leur ministre seul, à
l’exclusion de tout expert (…). L’adhésion
au texte proposé était marchandée
contre des promesses d’assistance
technique ou d’aides financières directes ou des menaces de retrait de ces
aides. On a été jusqu’à intimider et
persécuter les ministres les plus résistants.
Le secrétariat de l’OMC s’est
fait le complice actif de ces pratiques,
négligeant totalement ses devoirs au
service de tous les Etats membres. (…)

En dépit de ces manoeuvres dignes
de pratiques mafieuses, (…) à quelques
heures de la fin des négociations,
prolongées d’un jour, une dizaine de
pays tenaient encore bon. Ce dernier
carré s’est effrité lorsqu’il s’est agi
d’assumer la responsabilité d’un nouveau
Seattle. Seule l’Inde a mené la
bataille jusqu’à son unique terme possible,
obtenant à l’arraché une interprétation
décisive sur l’ouverture différée
de négociations dans les matières
dites de Singapour, ce qui lui
vaut le mépris du journal français Le
Monde qui l’accuse d’avoir fait obstruction
jusqu’au bout. (…)

Nouveau cycle peu ambitieux

Pour évaluer correctement la portée
de la « Déclaration de Doha », il faut
se rappeler qu’il existe deux types de
négociations à l’OMC. Il y a les matières
qui, en vertu des Accords de
Marrakech, font l’objet de négociations
quasi permanentes: agriculture,
services et droit de propriété intellectuelle.
C’est «l’agenda incorporé».
Conférence ministérielle ou pas, nouveau
cycle ou pas, les négociations sur
ces matières sont programmées et elles
sont en cours. (…) La «Déclaration
de Doha» fournit des orientations
pour les négociations sur ces trois
dossiers. La notion de «nouveau cycle» n’a dès lors trait qu’aux négociations
sur d’autres matières. (…)

Le sommet USA-Union européenne
du printemps dernier, en Suède, avait
appelé à un «nouveau cycle ambitieux» de négociations en vue de privatiser
de nouveaux secteurs de la vie
en société. Cette volonté était confirmée
par les Quinze, le 29 octobre dernier,
à Luxembourg. Lors d’une réunion
informelle rassemblant une vingtaine
de pays, il y a quelques semaines,
à Singapour, compte tenu de
l’hostilité des PVD à un nouveau cycle
de négociations, on avait proposé
de rebaptiser le projet «agenda pour le
développement», sans rien changer à
ses orientations ultra-libérales. Pourtant,
le programme de Doha, qu’il
s’agisse de l’agenda incorporé ou du
nouveau cycle, n’est ni ambitieux, ni
consacré au développement. (…)

Les articles 1 et 2 de la Déclaration
réaffirment la foi dans les vertu d’un
libre-échange absolu, véritable dogme,
dont la mise en oeuvre produirait
automatiquement la croissance et le
développement. Des formulations lyriques
s’ensuivent concernant la lutte
contre la pauvreté, devenue, depuis
peu, l’antienne des institutions qui ont
le plus contribué à son accroissement
(Banque Mondiale, Fonds Monétaire
International et OMC).

C’est au siège de l’OMC, à Genève,
que se poursuivent, en permanence,
les négociations sur les trois dossiers
de cet agenda. La «Déclaration de
Doha» s’est limitée à indiquer des
orientations pour ces négociations.
Elle n’a remis en cause aucun des accords
concernés, contrairement à la
demande des PVD.

Agriculture contre
développement

C’est le dossier qui concerne l’écrasante
majorité de la population de la
planète: les petits paysans. Il offre la
plus éclatant opportunité d’observer
l’hypocrisie de l’UE et des USA. Ensemble,
ils accordent chaque année
quelque 380 milliards de dollars en
primes et subventions [à leur secteur
agricole], tout en interdisant aux pays
du reste du monde de soutenir leur
production et leur exportation de denrées
alimentaires (…) et de protéger
leurs marchés intérieurs contre cette
concurrence déloyale. Rien, à Doha,
n’a été accordé aux petits paysans. Ni
dans le dossier agricole, ni dans celui
de la protection des ressources naturelles
et des savoirs indigènes (voir le
dossier ADPIC).

L’Union européenne a pris le risque
de faire échouer la conférence de
Doha pour protéger son agro-industrie
avec son modèle hyper-productiviste
(dont on connaît par ailleurs les performances:
dioxine, vache folle,
fièvre aphteuse, pollutions massives).
Les PVD demandaient un traitement
tarifaire préférentiel et des mesures
spécifiques pour la petite agriculture
sous la forme d’un chapitre spécial
dans l’accord agricole. L’UE a été à la
pointe de l’opposition à cette demande
résumée dans l’expression
Development Box.

Le projet de déclaration mentionnait
la volonté de s’engager à «mener des
négociations globales visant à réduire
les subventions à l’exportation en vue
de leur retrait progressif». L’UE, dont
les aides sont d’une autre nature que
celles des USA, a fait introduire dans
le texte une précision indiquant qu’il
s’agit de réduire «toutes les formes»
de subvention, mais elle a obtenu aussi
que la mention «en vue de leur retrait
progressif» soit sans effet par
l’introduction de la précision: «sans
préjudice du résultat des négociations».

Rien de nouveau
sur les services publics

La Déclaration de Doha confirme
les négociations en cours, les orientations
prises et les objectifs poursuivis.
En dépit des craintes exprimées par
les citoyen-ne-s, rien ne vient formellement
indiquer que la notion de services
publics soit protégée contre la
volonté de privatisation, si ce n’est un
paragraphe 7 de la Déclaration qui stipule:
«Nous réaffirmons le droit des
membres, au titre de l’Accord général
sur le commerce des services, de
réglementer la fourniture des services
et d’introduire de nouvelles réglementations
à cet égard».

D’aucuns affirment que cette disposition
permettra aux Etats de protéger
le concept de services publics, en particulier dans les domaines de l’éducation
et de la santé. On notera que les
négociations qui vont commencer sur
l’environnement (voir infra) impliquent
les services d’environnement
dès lors directement menacés de privatisation.

Droits de propriété
intellectuelle (ADPIC)

L’Accord sur les Droits de Propriété
Intellectuelle en rapport avec le Commerce
(ADPIC) – forme très élaborée
du droit de propriété – contrarie l’application
de droits fondamentaux: le
droit à la santé et le droit des peuples à
la souveraineté sur leurs ressources
naturelles, droits par ailleurs consacrés
dans des instruments internationaux
adoptés et ratifiés par l’ensemble
des Etats. (…)

En ce qui concerne le droit à la santé
et à l’accès aux médicaments essentiels,
une Déclaration distincte a été
adoptée, suite aux efforts persistants
des PVD, résolument unis dans ce
combat présenté à juste titre comme
une «question de vie ou de mort». (…)

Le texte de Doha sur «l’ADPIC et la
santé» représente une remarquable
avancée politique, mais il ne contient
aucune traduction juridique, ce que
n’a pas manqué de souligner, en toutes
occasions, la délégation américaine.
(…) Les Etats ont formulé le
voeu que l’application de l’ADPIC ne
contrarie pas le droit des membres de
l’OMC à prendre des mesures appropriées
pour permettre l’accès aux
médicaments essentiels. Ils ont prolongé
de dix ans le moratoire relatif à
l’entrée en vigueur de l’ADPIC pour
les Pays les moins avancés (PMA).
Mais ils ont refusé de s’engager et de
prendre des décisions contraignantes.
Ils n’ont pas remis en cause le principe
du brevet. Une négociation doit
avoir lieu, à Genève, sur la question
de l’importation des médicaments
génériques. Elle devra se terminer
avant la fin de 2002.

En ce qui concerne le droit des peuples
à la souveraineté sur leurs ressources
naturelles et la lutte contre la
biopiraterie et le brevetage du vivant,
l’article 19 de la Déclaration donne
«pour instruction au Conseil des ADPIC
(…) d’examiner entre autres choses,
la relation entre l’accord sur les
ADPIC et la Convention sur la diversité
biologique, la protection des savoirs
traditionnels et du folklore et
autres faits pertinents». (…) [Pourtant],
conformément aux exigences
des multinationales pharmaceutiques
et de l’agro-industrie, l’UE et les USA
sont résolument hostiles à une renégociation
des ADPIC, demandée avec
insistance par les PVD. Le plus dur
reste donc à faire. (…)

Contenu du nouveau cycle

Des négociations vont se dérouler,
du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005.
(…) La conduite de ces négociations,
leur conclusion et l’entrée en vigueur
de leurs résultats seront considérées
comme un engagement unique s’appliquant
immédiatement et automatiquement
à tous les membres. Elles
porteront sur les matières suivantes:

L’accès aux marchés pour les produits
non agricoles. Il s’agit des
droits de douane et des tarifs sur les
produits industriels. Les PVD et en
particulier le groupe africain avaient
demandé qu’il n’y ait pas de négociation
avant qu’une étude approfondie
soit menée sur l’impact de l’abaissement
des droits de douane et des
crêtes tarifaires sur la désindustrialisation
des PVD. Ils n’ont pas été entendus.
(…).

Accords intervenus avant 1995
dans le cadre de l’ancien GATT. Les
négociations porteront sur des questions
de mise en oeuvre des dispositions
existantes. (…)

Environnement. Les négociations
porteront sur la relation entre les
règles de l’OMC et les accords internationaux
en matière d’environnement,
mais elles ne lieront pas les
pays non signataires de ces accords.
Les USA restent donc libres d’agir
comme bon leur semble et d’imposer
aux autres des règles qu’ils refusent
pour eux-mêmes. Bien plus grave, la
formulation de cette disposition indique
une prééminence implicite des
règles de l’OMC sur toutes les autres
règles du droit international et une incitation
à ne pas adhérer aux accords
environnementaux. La Déclaration
annonce aussi que les négociations en
matière d’environnement porteront
sur «la réduction ou l’élimination des
obstacles tarifaires et non tarifaires visant
les biens et services environnementaux». La voie est tracée pour la
privatisation des services publics environnementaux
(eau, énergie, déchets,
etc.). Par contre, les prescriptions
en matière d’étiquetage à des
fins environnementales sont renvoyées
à un groupe de travail. La priorité
pour un développement durable
n’est pas présentée comme une limite
à l’extension du libre-échange.

Mise en oeuvre. (…) Les PVD
avaient souhaité que les travaux sur la
mise en oeuvre et son impact puissent
déboucher éventuellement sur une
révision des accords existants, ce
qu’ils n’ont pas obtenu. Aucun progrès
significatif en ce qui concerne le
respect, par les pays riches, de l’Accord
sur les textiles et les vêtements,
ni sur les recours abusifs par ces
mêmes pays à des mesures antidumping.

Réforme du mécanisme de règlement
des différends. C’est la seule
négociation qui portera sur un accord
existant et sur le fonctionnement de
l’OMC. A la différence des autres matières
du nouveau cycle, ces négociations
devront être terminées en mai
2003. Sans préjuger de l’orientation
de ces négociations, on se réjouira de
la possibilité ainsi offerte de revoir un
mécanisme qui a suscité à juste titre
de très nombreuses critiques.

(…) Les pays industrialisés voulaient
que le nouveau cycle porte sur
l’investissement (pour remettre en
selle l’Accord Multilatéral sur l’Investissement,
rejeté en 1998), la concurrence,
les marchés publics et la facilitation
des échanges. (…) Les PVD
unanimes – et avec plus d’insistance
encore, les PMA – avaient, à maintes
reprises, déclaré qu’ils n’étaient pas
prêts à ce grand bond en avant dans le
libre-échange faisant de la planète un
marché unique dominé par les sociétés
transnationales venues du Nord.

Les batailles décisives sont
devant nous

Toute la bataille menée pendant la
nuit du 13 au 14 novembre a porté sur
ces paragraphes du projet de Déclaration
(20, 23, 26 et 27). Dans les premiers
jours de la conférence, les PVD
avaient obtenu qu’une décision sur
ces matières soit renvoyée à la 5e conférence
ministérielle, en 2003. Mais,
sous la pression de l’UE, elles ont été
réinscrites dans le programme du nouveau
round, avec la seule différence,
par rapport aux autres matières du
programme, que les négociations
commenceront «après la 5e conférence
ministérielle sur la base d’une
décision qui sera prise, par consensus
explicite, à cette session, sur les modalités
de négociations».

C’est la ténacité de l’Inde qui a
abouti à la présentation, avant l’adoption
de la Déclaration en séance plénière,
d’une interprétation de la présidence
formulée comme suit: «Je voudrais
noter que certaines délégations
ont demandé des clarifications en ce
qui concerne les paragraphes 20, 23,
26 et 27 du projet de déclaration. Permettez-
moi d’indiquer que, vu le nécessaire
respect de la référence, dans
ces paragraphes, à un « consensus explicite »
pour la décision qui doit être
prise lors de la 5e conférence ministérielle,
mon interprétation est qu’une
décision devra effectivement être prise,
par un consensus explicite, avant
que puissent commencer les négociations
sur Commerce et Investissement,
Commerce et Concurrence,
Transparence et Marchés publics, Facilitation
des Echanges.

De mon point de vue, cela devrait
donner à chaque Membre le droit de
prendre position sur les modalités ce
qui empêcherait les négociations de
débuter après la 5e Conférence jusqu’à
ce que ce Membre soit prêt à prendre
part à un consensus explicite».

Ce qui signifie qu’en 2003, si un
Membre n’est pas disposé à participer
au consensus, les négociations sur ces
quatre matières ne pourront pas commencer.
Les USA et l’UE vont certainement
avancer que cette interprétation
de la présidence n’a pas la valeur
légale de la Déclaration. Il y a peutêtre
matière à débat pour des juristes,
encore que cette précision de la présidence
de la conférence fasse partie intégrante
de ses travaux et que nul ne
peut préjuger du résultat final sur
l’adoption de la Déclaration de Doha
si cette interprétation de la présidence
n’avait pas été formulée avant cette
adoption. Au-delà du débat juridique,
il y a incontestablement un engagement
politique à ne forcer la main
d’aucun pays avant d’ouvrir les négociations
sur ces matières.

Quant aux autres matières qui ne
font pas l’objet de négociations (commerce
électronique, petites économies,
dette et finances, transfert de
technologie, coopération technique et
renforcement des capacités) elles sont
renvoyées à des groupes de travail au
sein de l’OMC. Les normes fondamentales
du travail internationalement
reconnues demeurent de la compétence
exclusive de l’Organisation
Internationale du Travail.

En conclusion, on notera que, si le
fonctionnement et les règles de
l’OMC restent très préjudiciables aux
PVD, ceux-ci ont commencé à défendre
leurs intérêts. Des négociations
vont se poursuivre sur l’agenda incorporé
et commencer sur quelques matières
nouvelles. Tout va se passer désormais
à Genève. Une longue et dure
bataille va devoir être menée pour que
le commerce soit au service des peuples
et non plus les peuples au service
du commerce.

* Chercheur auprès d’Oxfam Solidarité et de l’Unité
de Recherche, de Formation et d’Information sur la
Globalisation (URFIG), 21 novembre 2001. Titre et
intertitres de la rédaction. Version non abrégée disponible
sur notre site.